Ce que vous devez savoir sur le permis de travail dans le cadre du PTET : volet des postes à haut et bas salaires

“La meilleure façon de prédire l'avenir est de le créer.” - Peter Drucker

Introduction:

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est un outil essentiel pour répondre aux besoins en main-d'œuvre des entreprises canadiennes, en leur permettant de recruter des travailleurs étrangers lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Récemment, plusieurs changements importants ont été annoncés concernant le volet des postes à haut et bas salaires. Dans cet article, nous faisons le point sur les différentes modifications pour vous aider à mieux comprendre les nouvelles règles en vigueur.

Volet des postes à haut salaires : ce qui change

Le volet des postes à haut salaires concerne les postes dont la rémunération est supérieure à la médiane salariale provinciale ou territoriale. Avec les récents changements annoncés, voici ce que vous devez retenir :

1. Augmentation des salaires

Le gouvernement canadien a augmenté les seuils de salaire de 20% dans le cadre du PTET. Au Québec, le salaire médian qui servait de référence pour déterminer si un travailleur entrait dans la catégorie bas salaire ou haut salaire était fixé à 27,47 $ CAN de l’heure. Depuis le 8 novembre 2024, la nouvelle mesure porte ce salaire médian à 32,96 $ CAN de l’heure. Toutes les provinces sont concernées par cette augmentation.

2. Processus d'évaluation des EIMT

À compter du 28 octobre 2024, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a modifié ses exigences concernant la preuve de légitimité des entreprises. Les employeurs ne peuvent plus utiliser d'attestations provenant d'un avocat, d'un comptable professionnel agréé (CPA) ou d'un représentant d'une institution financière pour démontrer que leur entreprise offre des biens ou des services.

Volet des postes à bas salaires : gel temporaire et nouvelles conditions

Le volet des postes à bas salaires vise les emplois dont la rémunération est inférieure à la médiane salariale. Ce volet a subi plusieurs changements significatifs :

1. Gel temporaire des demandes d'EIMT à bas salaires à Montréal

Entre le 3 septembre 2024 et le 3 mars 2025, les demandes d'EIMT pour des postes à bas salaires situés à Montréal ne sont plus traitées. Ce gel concerne les emplois dont le salaire proposé est inférieur au seuil salarial du Québec. Les employeurs qui soumettent une demande qui correspond à ces critères verront leur demande rejetée sans frais de traitement à payer. Une exemption est toutefois prévue pour les secteurs de la santé, de l'éducation, de la construction, de l'agriculture et de la transformation alimentaire.

2. Refus de traitement des demandes d'EIMT pour des postes à bas salaire dans les régions à fort chômage

Depuis le 26 septembre 2024, certaines demandes d'EIMT pour des postes à bas salaires ne sont pas traitées si le taux de chômage dans la région métropolitaine concernée est de 6 % ou plus. Cela signifie que les employeurs ne peuvent pas soumettre de demande pour des postes où le salaire est en dessous du seuil salarial applicable si l'emplacement est dans une région ayant un taux de chômage élevé.

3. Restrictions supplémentaires

Certaines demandes d'EIMT pour des postes à bas salaires seront soumises à des restrictions supplémentaires :

• Dans certains secteurs, la limite actuelle de 20 % du nombre de travailleurs étrangers temporaires (TET) dans des postes à bas salaires sera réduite à 10 %.

• Pour les secteurs de la construction et des soins de santé, la limite de travailleurs étrangers temporaires dans des postes à bas salaires sera réduite à 20 %.

• La durée maximale d'emploi pour les postes à bas salaires est dorénavant de 12 mois au lieu de 24 mois.

Impact sur les employeurs et les travailleurs étrangers

Ces changements visent principalement à restreindre l'immigration temporaire et à encourager l'embauche de citoyens et résidents permanents. Pour les employeurs, cela implique une adaptation aux nouvelles règles, une planification plus rigoureuse des besoins en main-d'œuvre, un risque potentiel de perdre certains talents, et un recours accru à l'automatisation et à la robotisation des services. Pour les travailleurs étrangers, ces mesures apportent des garanties supplémentaires sur leurs conditions de travail et leurs droits, mais soulignent également l'importance de bien planifier leur avenir au Canada. Il est conseillé de ne pas attendre la dernière minute pour décider de poursuivre ou non leur parcours professionnel au Canada !

Conclusion

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est un outil vital pour combler les besoins en main-d'œuvre au Canada, mais les récents changements mettent un accent particulier sur la priorité à la main-d'œuvre locale. Que vous soyez un employeur ou un travailleur étranger, il est essentiel de rester informé et de bien comprendre les nouvelles règles pour tirer parti de ce programme.

Pour en savoir plus sur le PTET et les démarches à suivre, n'hésitez pas à nous contacter directement. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos projets au Canada !

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