Obtenir la citoyenneté canadienne : ce qu'il faut savoir

“L'avenir ne se prévoit pas, il se prépare.” - Maurice Blondel

Introduction:

La citoyenneté canadienne est un statut prisé, offrant à ses titulaires de nombreux avantages, tant sur le plan des droits civiques que des opportunités économiques. Cependant, les règles d'acquisition de la citoyenneté par filiation sont sujettes à des révisions et à des contestations juridiques. Le 13 mars 2025, le gouvernement canadien a annoncé son intention de prolonger la suspension de la "limite de première génération" et d'introduire un projet de loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Qu'est-ce que cela signifie pour les familles concernées ? Et pourquoi est-il recommandé de consulter un consultant réglementé en immigration canadienne pour naviguer ces changements ?

Comprendre la limite de la première génération

Actuellement, la Loi sur la citoyenneté canadienne impose une "limite de première génération" qui empêche les enfants nés à l'étranger de parents canadiens au-delà de la première génération d'obtenir automatiquement la citoyenneté. Autrement dit, si un Canadien né à l'étranger a un enfant hors du Canada, ce dernier ne devient pas automatiquement citoyen canadien.

Le 19 décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déclaré ces dispositions inconstitutionnelles, estimant qu'elles ont des conséquences injustes pour de nombreuses familles canadiennes. En réponse, le gouvernement canadien a présenté l'ancien projet de loi C-71 en mai 2024, visant à corriger cette situation. Toutefois, en raison de délais législatifs, une nouvelle prolongation est demandée jusqu'en mars 2026.

Qui est concerné par cette mesure provisoire ?

Pour atténuer les impacts de ces restrictions en attendant l'adoption de nouvelles lois, le gouvernement a mis en place une mesure provisoire permettant à certaines personnes d'obtenir la citoyenneté par attribution discrétionnaire. Cette mesure s'applique notamment aux :

• Enfants nés à l'étranger avant le 19 décembre 2023 et touchés par la limite de première génération

• Enfants nés avant cette date, si leur parent canadien a vécu au Canada pendant au moins 1 095 jours cumulés avant leur naissance

• Personnes nées avant le 1er avril 1949 qui sont toujours affectées par cette règle

• Personnes ayant perdu leur citoyenneté en vertu de l'article 8 de l'ancienne Loi sur la citoyenneté pour non-respect des critères de rétention.

Pourquoi faire appel à Expérima Services d'Immigration ?

Naviguer dans les lois sur l'immigration et la citoyenneté canadienne est complexe. Avec ces modifications en cours et des critères d'attribution qui peuvent être difficiles à comprendre, il est essentiel de faire appel à un expert qualifié.

1. Une analyse personnalisée de votre situation

Chaque cas est unique. Expérima Services d'Immigration analysera votre dossier et déterminera si vous ou vos enfants êtes admissibles à une citoyenneté par attribution discrétionnaire.

2. Une assistance pour la constitution du dossier

Les demandes doivent être préparées minutieusement avec des preuves solides. Notre cabinet vous informera des pièces justificatives à fournir.

3. Un suivi et une représentation professionnelle

Notre consultante suivra votre dossier de près et s'assurera que toutes les étapes soient respectées.

4. Une compréhension approfondie des modifications législatives

Avec les changements en cours dans la Loi sur la citoyenneté, il est crucial d'être informé et d'adopter la meilleure stratégie. Nous sommes formés pour comprendre ces modifications et conseiller nos clients en conséquence.

Conclusion

La prolongation de la suspension de la limite de première génération est une occasion pour les familles concernées d'obtenir la citoyenneté canadienne.

Faire appel à Expérima Services d'Immigration vous garantira une démarche efficace et conforme aux règles en vigueur.

Ne laissez pas les complexités administratives ralentir votre accès à la citoyenneté canadienne. Contactez notre cabinet dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée !

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